Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Il est important d'inscrire dans la loi la date de versement de la prime de naissance : au septième mois de grossesse. Tel est l'objet de cet amendement très simple.
Mme la secrétaire d'État en a très bien expliqué l'objet. La date que je propose, le 1er janvier au plus tard, permet d'éviter une inégalité de traitement entre des parents dont les enfants seraient nés la même année. Trois mois d'écart, c'est peu. Si nous le leur demandons, nos administrations accepteront de faire un petit effort.
Après avoir mené quelques recherches, j'avais appris que la CNAF avait eu en effet besoin de temps en 2015. Mais j'avais simplement pensé que, forte de cette première expérience, notre administration, qui est compétente, saurait comment procéder et que par conséquent ce même travail, dans l'autre sens, serait exécuté plus rapidement. Il m'a don...
