Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
304 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF656A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR) doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dis...
03/10/2020 — Amendement N° CF650A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moyens financiers des comm...
