Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
304 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF840A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’heure des géants du numérique, le commerce français, qui totalise aujourd’hui 47 milliards d’euros d’impôts et autres prélèvements est sujet à une fiscalité ancienne reposant sur le foncier, l’em...
03/10/2020 — Amendement N° CF653A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a notamment pour conséquence de supprimer une partie des recettes fiscales d’un grand nombre de communes touristiques. Les communes supports de stations de montagne en particulier ...
