Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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L'objet de l'article 1er est d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention, sur la voie publique, des polices municipales de plus de vingt agents qui auront reçu l'habilitation du procureur. Cet amendement vise à aller plus loin en autorisant les policiers municipaux, en tant qu'APJA – agents de police judiciaire adjoints – , à recev...
Il a sensiblement le même objet que l'amendement no 713, puisqu'il tend à laisser la possibilité aux policiers municipaux de recevoir des plaintes, cette fois pour dépôt d'ordures sauvage. Je souhaite obtenir une explication du rapporteur ou du ministre : le rapporteur a indiqué que la compétence visée à travers l'amendement no 713 dépassait l...
Je veux justement revenir sur l'amendement de Mme Thill. Il prévoit simplement qu'un policier municipal qui vient d'être recruté soit formé au tir. Par ailleurs, je m'oppose à l'idée, développée par certains collègues, selon laquelle il faudrait imposer aux collectivités l'armement des policiers municipaux. Cela doit rester leur prérogative. ...
L'habilitation est donnée par le procureur et vaut dans le ressort de la cour d'appel. Or nous voulons supprimer, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23, les mots : « au sein d'une même cour d'appel », afin d'augmenter la portabilité de l'habilitation, un agent de police municipale qui va dans le ressort d'une autre cour d'appel, devant p...
Vous avez, monsieur le rapporteur, présidé la commission d'enquête parlementaire sur les missions et les moyens des forces de sécurité. Quand nous avons rencontré aussi bien les policiers nationaux que les gendarmes et les policiers municipaux, tous étaient d'accord pour dire qu'il était important, dans le cadre du continuum de sécurité, que le...
