Questions orales sans débat
(Commande publique)

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, la commande publique revêt une importance capitale pour l'économie et pour les entreprises locales. La loi dite Sapin 2 a fait évoluer les règles d'attribution de ces marchés, de façon à favoriser davantage les TPE-PME françaises. Mais l'allotissement, qui devrait être la règle, tend actuellem...

En effet, les lois ASAP et PACTE ont apporté des améliorations ; j'étais sur ces bancs pour amender et voter ces textes. Néanmoins, il faut bien vérifier avec l'administration que les mesures que nous avons adoptées sont effectivement appliquées. Concernant plus spécifiquement le cas de l'entreprise Viry, je vous remercie de me tenir informé.