Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez effectivement réuni une convention citoyenne alors que, comme l'a rappelé notre collègue Aubert à l'instant et d'autres avant lui, les gilets jaunes demandaient un RIP. L'objectif de cet amendement du président Lagarde est donc d'instituer une journée référendaire annuelle : on y discuter...
Là encore, il s'agit d'un amendement dû à Jean-Christophe Lagarde. Son objectif est simple : que la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République requière l'avis conforme des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Toujours dans l'intention de transformer notre démocratie et de redonner plus de place au Parlement dans notre vie quotidienne, dans l'équilibre des institutions, ces amendements dus à Jean-Christophe Lagarde visent à ce que le droit de grâce, apanage du seul Président de la République, soit transféré aux députés, représentants de ce peuple don...