Démocratiser le sport en france

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il favorise les initiatives d’intégration sociale et professionnelle par le sport. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le rôle du sport comme vecteur d’intégration social et professionnel dans le plan sportif local. Alors que le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion p...

Après le premier alinéa de l’article L. 212‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De la même manière, après accord du directeur de l’établissement ou du conseil d’administration ou d’école, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires des établissements...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La même phrase est complétée par les mots : « ou des personnes physiques ou morales » . » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées aux entreprises. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle au...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La même phrase du même alinéa du même article est complétée par les mots : « ou des personnes physiques ou morales ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées aux utilisateurs extérieurs. E...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La même phrase est complétée par les mots :« ou des entreprises ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées aux entreprises. En effet, la crise sanitaire et économique actuelle aura un effet évident s...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La même phrase du même alinéa du même article est complétée par les mots : « ou des entreprises ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées aux entreprises. En effet, la crise sanitaire et ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Que les fédérations qui ont crée une ligue professionnelle doivent réserver des places au sein du conseil d’administration à des administrateurs ou des entraîneurs faisant partie de la ligue professionnelle de la fédération. ». Exposé sommaire : Les fédérations décident seules de la création ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 12° La construction de liens plus étroits entre les acteurs régionaux et municipaux sur la démocratisation du sport. » Exposé sommaire : La conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'obje...

I. – Après l’article L. 221‑2 du code du sport, il est inséré un article L 221‑2 bis ainsi rédigé : « Art. L 221‑2 bis. – Le ministre chargé des Sports et le ministre chargé du Numérique arrêtent, au vu des propositions des fédérations, la liste des joueurs de haut niveau dans les compétitions de jeux vidéo telles que définies à ...

À l’article L. 221‑1 du code du sport, après la seconde occurrence du mot : « sportifs », sont insérés les mots : « joueurs de jeux vidéo ». Exposé sommaire : Cet amendement entend insérer dans la liste des personnalités de haut niveau les e-sportifs qui pratiquent eux aussi leur discipline à des niveaux internationaux et participent ainsi au...