Lutte contre le dérèglement climatique

Je tenais simplement à faire un parallèle entre la discussion que nous avons eue cette nuit au sujet des agriculteurs et le présent article 64 bis , qui fixe un objectif non contraignant pour que l'État n'achète plus de produits ayant contribué à la déforestation importée. Je note que l'objectif qui a été fixé pour les agriculteurs est certes n...

Vous parlez des acheteurs publics et des marchés publics en général. De ce point de vue, l'amendement est très pertinent. En revanche, nous devrions mener une réflexion plus globale sur le code des marchés publics. Comme vous le savez, il est compliqué d'inclure dans les marchés publics ce qu'on pourrait appeler une préférence nationale, même s...

J'aurais juste une petite question, madame la ministre, car je ne suis pas du tout un spécialiste : tout à l'heure, on a dit que les collectivités d'outre-mer étaient exclues d'une partie du dispositif, et vous avez alors annoncé que vous alliez travailler avec ces collectivités. Pour rebondir sur les remarques de notre collègue François-Michel...

Je suis en plein accord avec mon collègue Aubert, pour une bonne et simple raison. Le concept d'écocide, débattu depuis 1947, désigne une atteinte grave à l'environnement, comme la déforestation ou les marées noires, ayant entraîné des dommages irrémédiables sur un écosystème. Dans le projet de loi, ce n'est pas du tout de cela qu'il est questi...

À l'article 69, il est indiqué que : « Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu naturel ». Notre collègue propose la formulation « impose lorsque cela est possible ». Il nous paraît en effet logique de prévoir une obligation.

En plein accord avec Mme la secrétaire d'État, je trouve que l'amendement de M. Thiébaut est excellent. En revanche, je pense que la réduction de la surface des magasins aurait des répercussions relativement négatives sur certains petits commerçants et épiciers. Ceux-ci n'auraient pas forcément les moyens et le temps d'afficher toutes ces carac...

L'amendement du président Chassaigne présente un réel intérêt. On se doit, en effet, d'informer le consommateur et, surtout, de ne pas lui mentir. Néanmoins, le taux minimum de 90 % de produits agricoles d'origine française prévu par notre collègue est peut-être légèrement excessif et pourrait donc être revu à la baisse. Ensuite, pour ce qui e...

J'ai une interrogation en réaction aux propos de Mme la ministre sur cet amendement gouvernemental relatif à l'utilisation des drones. L'article 22 de la loi relative à la sécurité globale que nous venons d'adopter prévoit un encadrement de l'utilisation des drones dans le cadre de manifestations. Je m'interroge concernant la captation d'images...

J'ai l'impression d'un deux poids, deux mesures. Dans le secteur du meuble, que je connais mieux que celui de l'agroalimentaire, les fabricants de canapés devront préciser l'origine et l'épaisseur du cuir, au point de devoir presque indiquer le prénom de la vache dont ils ont utilisé le cuir, sous peine de devoir, en cas de contrôle, payer une ...

L'IGP, signe d'identification européen, et l'étiquetage que proposent nos collègues Chassaigne et Potier sont deux choses totalement différentes. Le sous-amendement de M. Potier, qui fixe un seuil à 50 %, va dans le bon sens. Nous créerions ainsi un label franco-français – contrairement à l'IGP qui est européenne – assurant que 50 % de la matiè...

Dernièrement, lors de l'examen de nombreux textes, nous avons fait confiance au Sénat et à la navette parlementaire. D'ailleurs, heureusement que la proposition de loi sur la sécurité globale, que l'Assemblée a adoptée définitivement avant-hier, avait été améliorée par le Sénat. C'est parce que les rapporteurs de chaque chambre ont réellement t...

De toute façon, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Par conséquent, s'il ne peut pas être retravaillé demain dans un sens qui vous convient, vous aurez toujours la possibilité de le supprimer en deuxième lecture. Laissez-lui donc une chance, laissez les deux chambres travailler ensemble pour aboutir à une mesure concrète qui protège les ...

Il s'agit de modifier le code pénal et de créer un délit de mise en danger grave et délibérée de l'environnement, inspiré du délit prévu à l'article 223-1 de ce même code. Sachant que les articles 67, 68 et 69 tendent à modifier le code de l'environnement et le code des transports, et non le code pénal, les dispositions qu'ils contiennent ne s...

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas votre expertise, et je n'ai pas travaillé autant que vous sur ce sujet. Vous me direz si je me trompe. Si le code des transports et le code de l'environnement ne s'appliquent pas dans les DOM et les TOM, ce n'est pas le cas du code pénal. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 3806 vise ce dernier code...

Je veux seulement apporter une précision à l'intervention du rapporteur. J'ai effectivement commis un abus de langage : les mesures s'appliquent dans les départements et régions d'outre-mer, mais pas dans les collectivités d'outre-mer que sont Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, comme cela est précisé à la page 64...

Je vais aller dans le sens de M. Julien Dive : il ne faut pas opposer la certification bio et la labellisation HVE ; ce sont deux modèles de valorisation complémentaires. Le problème, ce n'est pas que tous les agriculteurs ne pourraient pas être certifiés bio ; c'est qu'il ne serait ni intelligent ni intéressant que tout le monde produise du bi...

Je lève la main depuis dix minutes. Il est vrai, monsieur le président, que je suis un peu petit : la prochaine fois je me mettrai debout. À l'occasion de l'amendement défendu par M. Dive, je voulais vous sensibiliser à l'agriculture de montagne. Nous devons défendre notre modèle agricole, c'est une évidence. Il faut aussi défendre les spécifi...

J'ai un petit problème avec cet article. En fin de compte, nous allons demander à nos agriculteurs de faire des efforts alors que nous avons voté – ou plutôt que vous avez voté, puisque la majorité de notre groupe s'y est opposée – des accords tels que le CETA – accord économique et commercial global – et que des discussions ont lieu sur le Mer...

Lorsque j'ai demandé la parole, je comptais commencer par dire que les explications du ministre étaient toujours claires, sérieuses, calmes et précises. Le calme n'était plus tout à fait au rendez-vous à la fin de son intervention.

Pour autant, celle-ci était intéressante. Je souhaitais également rebondir sur les propos de notre collègue au sujet de ce qu'envisageaient les autres pays européens en matière de normes et de taxes. Cessons de faire preuve d'angélisme : si certains nous considèrent en amis, comme un exemple à suivre, d'autres, sur un marché fortement concurre...