Questions au gouvernement
(Scissions de communautés de communes)

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi que la loi le leur permet, les élus de la communauté de communes des Hautes Vosges ont décidé de se séparer. À compter du mois de janvier 2022, les vingt-deux communes seront séparées en deux communautés de communes distinctes, constit...

Les communes sont souveraines dans leurs décisions : elles avaient adopté leurs compétences, que l'État n'a pas à leur imposer. Ma question est simple : allez-vous, oui ou non, laisser les élus choisir leurs compétences, comme ils l'avaient fait initialement, ou allez-vous les leur imposer, de manière unilatérale, remettant ainsi en cause leur ...

Merci pour votre réponse. Subsiste simplement un léger vide : il est difficile de prendre une décision au mois d'octobre, pour un effet trois mois plus tard, au mois de janvier. C'est la raison pour laquelle nous demandons aux préfets de nous laisser un délai d'un an au minimum, voire davantage.