Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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J'interviens au nom de mon collègue Philippe Dunoyer au sujet de l'attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d'un numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques, le RNIPP. Le décret du 22 janvier 1982 confie à l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, la respo...
Je vous remercie d'avoir entendu l'appel de Philippe Dunoyer en faveur des étudiants et de leurs familles prisonniers de l'incapacité du gouvernement à mettre en place une solution technique demandée par l'INSEE. À la veille du troisième référendum d'autodétermination et alors que nous travaillons à construire pour la Nouvelle-Calédonie un aven...
