Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 105 - Avant l'article 2 B (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Cours...
À l'article L.O. 127 du code électoral, après le mot : « électeur », sont insérés les mots : « , réside depuis une année au moins dans la circonscription dans laquelle il se présente ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que tout candidat à l'élection législative doit résider dans la circonscription dans laquelle il souhaite être élu de...
24/07/2017 — Amendement N° 163 au texte N° 105 - Avant l'article 2 B (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Morel-À-L'Huissier, M. Villiers, M. Vercamer, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Naegelen, M. Bo...
À l'article L.O. 127 du code électoral, les mots : « remplit les conditions pour être électeur » sont remplacés par les mots : « est inscrite sur la liste électorale ou au rôle des contributions directes d'une des communes de la circonscription législative au titre de laquelle elle se présente ou justifiant qu'elle devait y être inscrite au 1er...
