Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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L'annexe ayant pour objet de favoriser une administration de conseil et de service, cet amendement vise à ajouter à son mode d'organisation la capacité à satisfaire les usagers dans leurs demandes de conseils et de services. C'est donc un amendement de cohérence.
Cet amendement tend à ajouter cinq alinéas à l'annexe, afin d'installer une culture de l'évaluation concrète des normes créées et supprimées, par le biais notamment d'un tableau de bord régulièrement réactualisé. Cela serait en cohérence parfaite avec la stratégie nationale d'orientation de l'action publique.
