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État au service d'une société de confiance

Article 1er

Mots-clés

agent erreur expérimentation fonctionnaire simplification usager

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 424 (5 commentaires, 806 amendements)
  • Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00 (5 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (2423 mots)
  • Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1703 mots)
  • Vincent Descoeur (1210 mots)
  • Michel Castellani (454 mots)
  • Fabrice Brun (375 mots)
  • Stéphanie Kerbarh (371 mots)
  • Sabine Rubin (313 mots)
  • Raphaël Gérard (244 mots)
  • Alain Bruneel (226 mots)
  • Laurent Saint-Martin (163 mots)
  • Hugues Renson, président (162 mots)
  • Adrien Taquet (136 mots)
  • Véronique Louwagie (134 mots)
  • Emmanuel Maquet (101 mots)
  • Christophe Naegelen (96 mots)
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