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État au service d'une société de confiance
Article 1er
Mots-clés
agent
erreur
expérimentation
fonctionnaire
simplification
usager
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2423 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
1703 mots
)
Vincent Descoeur
(
1210 mots
)
Michel Castellani
(
454 mots
)
Fabrice Brun
(
375 mots
)
Stéphanie Kerbarh
(
371 mots
)
Sabine Rubin
(
313 mots
)
Raphaël Gérard
(
244 mots
)
Alain Bruneel
(
226 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
163 mots
)
Hugues Renson,
président
(
162 mots
)
Adrien Taquet
(
136 mots
)
Véronique Louwagie
(
134 mots
)
Emmanuel Maquet
(
101 mots
)
Christophe Naegelen
(
96 mots
)
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