État au service d'une société de confiance
(Article 1er)

Vous nous demandez de valider le dispositif dit « AP 2022 », ou action publique 2022, dans la continuité de la MAP et de la RGPP – la modernisation de l'action publique et la révision générale des politiques publiques. J'imagine que, dans les cours des écoles des futurs attachés d'administration, on expliquera que tout cela s'inscrit dans une b...

Or combien de préfectures font remonter la galère dans laquelle elles se trouvent ! Combien d'usagers font une demande de carte grise qui plante en raison d'un bug ! Ils se rendent donc en préfecture après avoir constaté que cela n'a pas marché de manière dématérialisée.

Ils sont alors confrontés à un agent de la préfecture qui leur répond : « Je ne peux rien faire de plus ; si ça n'a pas marché chez vous, ça ne marchera pas plus ici ! Rentrez chez vous ! ». Et ces usagers ont peut-être pris une demi-journée de repos ou se sont arrangés à leur travail pour pouvoir se déplacer. C'est cela, le plan AP 2022 ? Eh b...

Il serait bon également de prévoir des rapports d'étape émanant des syndicats de la fonction publique afin de connaître leur sentiment sur cette réforme. Les dispositifs du style « ne vous inquiétez pas, nous avons prévu un comité interministériel qui suivra ça annuellement » ne sont que du réchauffé de la MAP et de la RGPP. La méthode est bien...

Je croyais qu'il existait un statut de la fonction publique et qu'il n'y avait pas besoin d'en rajouter ! Les fonctionnaires sont soumis à une déontologie qui garantit leur loyauté. Si l'administration fait déjà preuve de loyauté, on peut en revanche se demander si le Gouvernement fait preuve de sincérité – c'est une autre histoire, et nous pou...

C'est un amendement intéressant, même si, à mon avis, il ne fallait pas le limiter à l'accueil téléphonique ; cela vaut aussi pour l'accueil physique, dont j'ai parlé tout à l'heure. Mais il est positif que nos collègues de LR découvrent les conséquences des politiques d'austérité qu'ils accompagnent depuis des années, notamment le fait qu'il n...

… en m'imposant de rester à mon domicile entre huit heures et midi, ce qui était, ma foi, assez compliqué ; mais on m'a expliqué que c'était trop tard pour changer le rendez-vous et qu'il fallait que je rappelle le matin même le service technique parce qu'il avait été externalisé.

Cette galère est le pur produit de votre politique. Ce qu'il faut c'est des êtres humains : l'humain doit primer dans l'administration. On ne va malheureusement pas du tout dans ce sens.

Cet amendement est intéressant en ce qu'il pointe précisément les moyens matériels et humains, qui sont le coeur de l'affaire. Pour qu'il y ait une réponse rapide de l'administration, on fait visiblement plutôt de la gestion de flux qu'autre chose en disant que, faute de réponse, la demande est satisfaite dans un certain nombre de domaines parc...

Je ne comprends pas trop l'idée de surtransposition, à moins de vouloir transposer les directives telles quelles, sans passer par la case Parlement, pour aller plus vite. Je suis pour qu'il reste un minimum de souveraineté nationale et populaire dans ce pays. Il me paraît intéressant, par exemple, dans le cadre d'une proposition de loi sur la ...

Il est vrai qu'il ne me semble pas forcément opportun de s'attaquer au statut, sauf peut-être s'il s'agit de le renforcer. En revanche, il est vrai que la question des ressources humaines dans la fonction publique se pose d'autant plus qu'un nouveau régime indemnitaire a été mis en place dans l'administration d'État et tend à se déployer dans ...

Je trouve cet amendement extrêmement intéressant. Il n'y est pas question de ne pas s'adapter mais de pas fermer des services publics. Pour vous adapter, je vous invite à en ouvrir plein, de proximité, dans la ruralité, avec des amplitudes d'accès raisonnables et des conditions d'accueil physiques, pas seulement téléphoniques. Finalement, cet a...

Il tend à compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « L'administration s'efforce de continuer à proposer un rendez-vous physique avec un agent du service public pour ces personnes en ayant besoin. » J'ai déjà beaucoup parlé de l'accueil physique. Pourquoi est-ce si important ? Parce que le téléphone ne permet pas de tout régler. Se voir e...

Non seulement je ne le retire pas, mais je vais intervenir à nouveau. J'ai bien écouté votre réponse, monsieur le rapporteur, mais cet amendement pose une question précise, celle de l'accueil physique. Or, dans tout ce que vous m'avez dit, il n'a été question à aucun moment d'un face-à-face avec un être humain. Vous dites que les services doiv...

Je suis favorable à ce que chacun sache où en est sa demande, bien sûr ! Seulement, lorsqu'on vous indique que votre demande est en cours de traitement et que vous vous déplacez pour rien une première fois, que vous revenez la semaine suivante et qu'on vous indique que votre demande est toujours en traitement, vous n'êtes pas plus avancé… Il m'...

Je vous prie d'éviter une telle condescendance envers La France insoumise ! Nous sommes bien sûr favorables à ce que chacun puisse connaître les étapes du traitement de sa demande et je voterai pour cet amendement.

Non, je ne suis pas satisfait par cet amendement, monsieur Saint-Martin, car il n'y est pas question de la présence physique.

Vous préférez tourner autour du pot, parce que ce serait trop dur de parler des gens qui font la fonction publique, c'est-à-dire les fonctionnaires. Je racontais ma vie, parce que c'est vous qui avez commencé à en parler, monsieur le ministre. J'aurais aimé passer beaucoup plus de temps en commission, en votre compagnie et en compagnie du secr...

… car j'essaie de compenser en étant très actif ce soir. Il faudra avoir une réflexion sur le rythme de travail à l'Assemblée nationale, parce que ce n'est pas tenable.

C'est M. le ministre qui a mis ce sujet sur la table ; je me permets seulement de lui répondre.