Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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L'obtention des permis de construire reste malheureusement un dispositif bureaucratique déconnecté des réalités du terrain. Dans ma circonscription des Vosges, nombreuses sont les personnes, qu'il s'agisse d'élus ou de riverains, à être confrontées à des difficultés en matière d'urbanisme, quel que soit le régime juridique qui s'applique. Si la...
Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais le problème réside en fait dans l'interprétation qui est faite du principe de l'urbanisation en continuité. Il est évident que, dans nos communes rurales, les constructions sont beaucoup plus espacées les unes des autres que dans les grandes villes. J'ai en tête l'exemple d'...
