Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Discussion générale)

Je remercie tous ceux qui se sont exprimés ce soir sur ce texte, dont nous parlons depuis deux ans – c'est long. Je remercie, bien entendu, Michel Zumkeller, ainsi que les autres membres de mon groupe parlementaire – Béatrice Descamps, Guy Bricout, Sophie Auconie, présents ce soir. Cette proposition de loi n'est pas celle d'un député, mais d'un...

De fait, elle n'empêche pas les spams d'arriver sur nos téléphones ou dans nos boîtes de réception. Mieux vaut encadrer le démarchage, être beaucoup plus sévères et créer des processus adéquats, de telle sorte que ces mesures soient efficaces et que nos concitoyens ne soient pas dérangés. Monsieur Cordier, sans rancune, en effet ! Il n'y a pas...

… vous sauriez qu'ils pourront démarcher par téléphone dans le cadre d'une relation contractuelle préexistante. Il est donc faux de dire qu'ils ne pourront plus démarcher les personnes figurant dans leur fichier clients : ils auront toujours le droit de les relancer.

Tel que nous l'avons travaillé, l'opt-out sera l'instrument le plus efficace pour protéger nos concitoyens, mettre fin aux appels frauduleux et faire ce pour quoi nous avons été élus : améliorer le quotidien des Français. Un grand merci, donc, à tous ceux qui voteront en faveur de cette loi. Dommage pour ceux qui s'abstiendront.

Je voudrais remercier tous les orateurs. Monsieur Demilly, monsieur Bruneel, monsieur Cordier, monsieur Ruffin, monsieur Colombani, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut véritablement protéger nos concitoyens, mais l'application de l'opt-in ne résoudrait en rien le problème qui se pose à nous, pour plusieurs raisons. Monsieur Cordier, vou...

Je ne fais pas de généralités : je ne parle pas de votre groupe, mais de vous, dont je connais l'attachement à ce sujet. Certes, nous ne partageons pas la même philosophie – vous défendez l'opt-in, tandis que pour ma part, je privilégie l'opt-out – , mais vous avez reconnu que la proposition de loi était porteuse d'avancées singulières. Je rem...