Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 5)

Le texte voté en commission étant très cohérent, je vais donner un avis défavorable à ces amendements.

Malgré plusieurs motifs de satisfaction, j'y suis défavorable, à titre personnel. Il est extrêmement positif que le député Cordier – qui, je tiens à le souligner, s'est beaucoup investi – …

… soit d'accord avec le Gouvernement sur un sujet aussi important, ou que le Gouvernement soit d'accord avec M. Cordier. Votre amendement n'en rencontre pas moins des limites, monsieur Cordier. Ainsi, comment définissez-vous la notion de « rapport direct » ? Un démarchage pour des roues de voiture a-t-il un rapport direct avec le contrat initi...

Merci pour cet empressement mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Nous reviendrons sur ce sujet aux articles 6 et 7, dont le but est précisément de permettre aux opérateurs de couper les appels frauduleux.