Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement a pour but d'assouplir et simplifier. Le mécanisme de certification des signalements, la lourdeur et la complexité de la procédure actuelle étant susceptible de décourager les victimes.
Je suis plutôt défavorable à votre amendement, même si j'entends vos remarques juridiques. Je préfère la solution proposée dans mes amendements suivants. En effet, comme nous l'avons décidé en première lecture s'agissant des numéros SVA – services à valeur ajoutée – , je propose de laisser aux opérateurs la faculté de refuser un nouveau numéro,...
S'il s'agit d'une faute mineure, on sait très bien que l'opérateur ne prendra la peine de bloquer un opérateur avec lequel il a noué des liens commerciaux et avec lequel il entretient une relation de confiance. Il faut vraiment leur manifester notre confiance : les opérateurs sont tout à fait capables de sanctionner une faute grave et avérée av...
J'aurai un avis défavorable sur cet amendement parce qu'il revient sur un dispositif que nous avons adopté en commission et qui est extrêmement important. Celui-ci permettra en effet de réduire immédiatement l'usurpation de numéros et d'agir très vite pendant la période transitoire de deux ans durant laquelle les opérateurs vont travailler à me...
Nous en avions discuté en commission : le point que vous soulevez est en effet intéressant. Il apparaît toutefois, après recherche, que cet amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer.
