Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

J'ai cosigné l'amendement, car il vise, comme la proposition de loi elle-même, la simplification et la clarification. Il serait donc logique de l'adopter.

Notre collègue Mattei a très bien résumé la question. Si l'on a décidé de différencier la curatelle et la tutelle, c'est forcément parce qu'il y avait une raison de le faire. Et, en effet, le caractère du régime de curatelle implique qu'on l'exclue du dispositif. Je soutiens donc, moi, aussi l'amendement du Gouvernement.

Il est intéressant de prévoir l'utilisation d'une procédure écrite pour prendre certaines décisions. Or on nous oppose souvent, dans les débats, l'insuffisante importance d'une mesure pour l'inscrire dans la loi. Ne serait-il pas plus intéressant, plutôt que de graver cette disposition dans le marbre de la loi, de laisser aux entreprises le cho...

Je soutiens, à titre personnel, l'amendement de notre collègue Latombe. Il faut différencier les sociétés cotées des sociétés non cotées. Que l'on ait besoin, pour les premières, d'un double contrôle, je peux l'entendre. Mais, pour une société non cotée, le coût d'un expert indépendant est élevé. Une société familiale décidant de racheter les a...

Je suis contre l'amendement visant à maintenir la condition d'unanimité des associés pour la modification de certaines clauses statutaires. En revanche, n'avoir besoin que d'une majorité qualifiée, comme le dispose l'article 40, me paraît risqué. Dès lors, requérir la majorité des deux tiers me semblerait plus pertinent.

Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous considérons le présent texte de loi avec beaucoup de bienveillance. Nous saluons le travail réalisé. Nous sommes un peu partagés. Le texte est très positif pour les entreprises. Toutefois, l'article 5 prévoyant la suppression de l'obligation d'exploitation du fonds de commerce pendant une durée minimal...

En tout état de cause, le texte est intéressant, et nécessaire pour les entreprises. Nous aurions pu aller encore plus loin en matière de clarification et de simplification. Nous avons encore un peu de temps. J'espère qu'un prochain texte nous en offrira l'occasion.