Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces amendements sont pleins de bon sens. Le pacte de Cahors empêche les collectivités, notamment les départements, d'aider les SDIS à la hauteur de ce qui serait nécessaire.
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, madame la secrétaire d'État, lorsque vous dites que ce n'est pas l'exonération de TICPE qui changera la vie de nos sapeurs-pompiers. Si nous parvenons à leur trouver des moyens supplémentaires, que ce soit par des exonérations de taxes ou autres, cela leur permettra d'investir dans du matériel ou de la...
Ces amendements soulèvent vraiment le problème de ce qu'on appelle le commerce « en dur », c'est-à-dire celui qui se pratique entre quatre murs, le commerce de proximité, par rapport au commerce numérique. Pour répondre à Mme la secrétaire d'État, s'il y avait moins d'injustice fiscale entre ces deux types de commerce, on aurait tendance à rou...
