Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier
125 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 270A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Naegelen, Mme Magnier, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 265A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Christophe, M. ...
I. – L'article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
16/10/2017 — Amendement N° 146A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Aubert, M. Becht, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dive, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 36A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Be...
I. Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis. Le d du 1 est ainsi modifié : «1° La première occurrence des mots : « de l'acquisition d'équipements de » est remplacée par les mots : « du » ; » «2 ° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; II.– Compléter cet article par les deux a...
