Les amendements de Claire Guion-Firmin pour ce dossier
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Ce nouvel article porte sur le renforcement de la défiscalisation pour la rénovation hôtelière à Saint-Martin. Les dispositions qui ont de nouveau été adoptées au Sénat à une très large majorité visent simplement à aligner le taux de la réduction d'impôt valable à Saint-Martin sur celui en vigueur pour tous les départements d'outre-mer. Je ne c...
… et, non, monsieur le rapporteur général, elle n'entraînera aucun effet d'aubaine, ce que vous savez parfaitement.
C'est une mesure de justice et d'équité pour un territoire en crise depuis trois ans, dont toute la richesse repose sur l'économie touristique, et dans lequel il n'y a pourtant pas eu de projet hôtelier digne de ce nom depuis deux décennies. Nous ne demandons pas ici de créer une exception pour Saint-Martin, mais simplement d'y appliquer le dro...
Mon amendement propose d'augmenter les crédits affectés au logement en outre-mer, en prélevant 40 millions d'euros sur le programme 138 pour les orienter vers l'action « Logement » du programme 123. Le document de politique transversale fait apparaître une baisse des crédits dédiés au logement, malgré les éléments de la mission « Outre-mer », ...
Les conséquences économiques de la crise sanitaire sont encore plus graves dans les territoires ultramarins, très dépendants des échanges extérieurs, que dans l'Hexagone : la perte d'activité pendant le premier confinement y a d'ores et déjà été estimée à 30 %. L'arrêt partiel ou total de l'activité touche en effet des territoires déjà fortemen...
L'article 24 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la compensation partielle par l'État des pertes de recettes fiscales subies par certaines collectivités d'outre-mer. En ce qui concerne Saint-Martin, il s'agit du produit de la taxe de consommation sur les produits pétroliers, la TCPP. Les dispositions de la LFR prévo...
Trois ans après le passage de l'ouragan Irma, la reconstruction des bâtiments de la collectivité de Saint-Martin n'est achevée qu'aux trois quarts. Il faut pouvoir mobiliser tous les outils fiscaux ou financiers pour faciliter l'investissement dans le logement. La SEMSAMAR – société d'économie mixte de Saint-Martin – est, et doit rester un out...
Il entend mettre l'accent sur les coûts de démolition des bâtiments endommagés par une catastrophe naturelle. Ces opérations pèsent très lourdement dans les plans de financement au point de mettre en péril les investissements et la reconstruction. Il est donc indispensable que ces travaux de démolition soient éligibles à l'aide fiscale prévue à...
Il tend à ramener à dix ans la condition d'ancienneté de construction des logements ouvrant droit au bénéfice de l'aide fiscale à l'investissement dans le logement privé, qui ne s'applique actuellement qu'aux logements achevés depuis plus de vingt ans. Depuis des mois, la question du logement en outre-mer fait l'actualité. De ce fait, elle doit...
La question du logement outre-mer se pose plus que jamais sous l'angle de sa mise aux normes et de sa sécurisation face aux aléas climatiques. Les territoires ultramarins sont particulièrement vulnérables et exposés ; bâtir pour mieux résister est une évidence. La résilience coûte cher, cependant. C'est pourquoi je propose, par cet amendement,...
Cet amendement vise à aligner le taux d'aide fiscale à l'investissement hôtelier à Saint-Martin sur celui de ses voisins, la Guadeloupe et la Martinique. Au regard de l'ensemble des plans de relance touristique, les conséquences budgétaires de cette mesure pour l'État seraient insignifiantes. Saint-Martin n'a pas bénéficié d'investissements hôt...
Il vise à porter de 10 % à 15 % le taux de la déduction pour frais professionnels applicable aux revenus de l'année 2020. En effet, les frais professionnels de nos concitoyens ont augmenté ces derniers mois du fait de la crise sanitaire que nous traversons – je parle ici des factures d'énergie, des frais d'équipement et de l'achat de masques ob...
