Les amendements de Claire Guion-Firmin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur un sujet d'actualité, celui de la recentralisation du RSA dans nos territoires ultramarins de Guyane, de La Réunion et de Mayotte.
L'article 75 du projet de loi crée un état de calamité naturelle exceptionnelle dans les territoires d'outre-mer, particulièrement exposés aux risques naturels majeurs. Mon amendement vise à ajouter aux conséquences des aléas naturels exceptionnels justifiant la déclaration de calamité naturelle exceptionnelle celles présentant un danger grave ...
L'article 75 du projet de loi crée un état de calamité naturelle exceptionnelle dans les territoires d'outre-mer, particulièrement exposés aux risques naturels majeurs. Les cinq années d'expérimentation prévues permettront de travailler sur l'application concrète de cette disposition et c'est une bonne chose. Néanmoins, l'état de calamité natur...
Ils concernent la collectivité de Saint-Barthélemy, qui relève de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Le conseil de surveillance de cette agence ne reflète absolument pas les disparités statutaires des collectivités qu'il représente.
Par nos amendements, nous demandons que la situation de la collectivité de Saint-Barthélemy soit prise en considération. Cette aspiration se justifie de surcroît par l'engagement particulier de cette collectivité dans la politique sanitaire de l'île : en témoignent son EHPAD, les services qu'elle met gracieusement à disposition de l'hôpital, ai...
Mon amendement me permet de revenir sur le dossier du RSA à Saint-Martin. Vous le savez, le territoire souhaite la démonétisation du RSA, et une expérimentation devait entrer en vigueur en 2019. Depuis, le dossier est totalement bloqué ce qui pénalise fortement la collectivité. Par cet amendement, je propose de dénouer cette situation et de fa...
Il met l'accent sur la différenciation territoriale de nos territoires ultramarins. Je propose qu'une loi d'actualisation du droit applicable en outre-mer soit prévue tous les trois ans. Ce rendez-vous triennal me paraît une bonne piste pour éviter le renvoi systématique aux ordonnances pour l'adaptation à ces territoires ultramarins des dispos...
