Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 3 porte de douze à vingt-quatre mois la durée maximale des MICAS pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme, à condition qu'ils aient purgé une peine minimale de prison de cinq ans, ou trois ans en cas de récidive. Si la volonté d'instaurer cette condition de peine minimale est compréhensible, l'état de récidive légale ...
Je partage l'opinion de mon collègue Éric Diard : il faut que toute fermeture d'un lieu de culte entraîne systématiquement celle des locaux qui en dépendent.
