Les interventions de Claude Goasguen sur ce dossier
42 amendements trouvés
22/07/2017 — Amendement N° 67 au texte N° 106 - Article 6 (Retiré)
M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Goasguen, M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conformité dès lors que les interdictions d'emplois familiaux sont supprimées. La vie politique récente a été marquée par des scandales et abus en ce qui concerne les emplois familiaux, qui justifient une action résolue de transparence. Toutefois, il y a aussi des parlementaires qui tra...
22/07/2017 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 106 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Perrut, Mme Levy, M. Viry, M. Grelier, M. Cordier, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier...
Titre VII : Dispositions relatives aux anciens Présidents de la République, aux anciens Premiers ministres et aux anciens ministres de l'intérieur Art. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l'état des lieux des avantages financiers, matériels, et de pe...
