Les interventions de Claude Goasguen sur ce dossier
63 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 105 - Avant l'article 2 A (Rejeté)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Goasguen, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'instaurer un dispositif permettant d'indemniser un député en fonction de son activité et de son assiduité. Exposé sommaire : Dans une perspective de transparence, d'effectivité et de renouveau des prati...
24/07/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ga...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/07/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 105 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Cherpion, M. Menuel, M. Viry, M. Goasguen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
