Les interventions de Claude Goasguen sur ce dossier
65 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 399A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Woerth, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard,...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au premier alinéa des b et c, au d, au premier alinéa du f et aux g à k du 1 et à la première phrase du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». « II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « III. – La pe...
16/10/2017 — Amendement N° 332A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Bazin, M. Emmanuel ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Instaurer un dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale est un coup porté à nos communes et plus largement, à l'ensemble de nos territoires. Selon les communes, la taxe d'habitation représente entre 10 % et 60 % du budget. Dans la commune de Marck de laquelle j'ai été maire pendan...
11/10/2017 — Amendement N° CF153A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
M. Goasguen
I.- Rédiger ainsi cet article : Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II.- La perte de recettes pour L'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise a supprimer l'impôt de...
11/10/2017 — Amendement N° CF335A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Mari...
Après l'alinéa 42, insérer les huit alinéas suivants : « I. – Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 302 bis KI ainsi rédigé : « Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué une contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communic...
10/10/2017 — Amendement N° CF154A au texte N° 235 - Article 3 (Non soutenu)
M. Goasguen
I. – A l'alinéa 39, substituer au montant : « 8 000 € » le montant : « 12 000 € » et au montant : « 6 000 € » le montant : « 10 000 € ». II. – La perte de recettes pour L'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...
