Haine sur internet

Pensez-vous en effet que ce délai sera tenable et qu'il ne sera pas dépassé ? En l'état actuel des procédures pénales, en effet, un an, ça me paraît très court. Quoi qu'il en soit, c'est vous qui en serez responsable : amusez-vous bien…

Dans la mesure où les dispositions actuelles sont tout de même fondées sur la rapidité d'exécution, ce qui n'enlève rien à la justice, je me tourne vers Mme la garde des sceaux, qui en l'occurrence prend tous les risques. Vous rendez-vous compte, madame la garde des sceaux, de la procédure dans laquelle vous entrez ? On connaît en effet celle ...

Je ne voudrais pas apparaître comme celui qui ne fait que pointer les difficultés. Difficile, ça le sera, car le nombre d'affaires montera rapidement en flèche. Sur le strict plan du droit, vous avez tout à fait raison. Cependant, le droit – vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre – doit également être applicable. C'est pourquoi ...

Je suis très favorable à cet amendement complexe qui, madame la garde des sceaux, a dû vous demander beaucoup de travail. En réalité, il concerne la procédure. Si celle-ci ne suit pas la loi sur le fond, la loi tombera. Vous le savez très bien, c'est de la procédure que dépendra le succès ou l'échec de la loi, laquelle fait l'unanimité sur nos ...

La plainte en ligne, en général, dans les commissariats, n'est pas un grand succès. Mais cela dépend du ministre de l'intérieur, auquel vous ferez donc passer le message.

Oui, la pré-plainte en ligne. C'est la même chose ! En revanche, je crains que vous n'ayez quelques difficultés à mettre en place la plainte en ligne dans les commissariats. Je voterai sans problème pour cet amendement qui est une belle construction, sous réserve, peut-être, d'une clause de revoyure, dans un an ou deux, pour vérifier sa bonne ...

L'article 1er bis est largement suffisant. Il ne faut pas oublier que les plateformes qui accueillent des contenus cherchent à les conserver. Leur raison d'être, c'est de sauvegarder la liberté d'expression plutôt que de favoriser la destruction des contenus. Nous le verrons lors des prochaines élections municipales : chaque mot de travers écr...

L'intérêt de ce système, c'est la liberté. Je prends un exemple qui vous dira quelque chose, chers collègues, parce que nous avons tous été candidats à des élections : dans quelques mois, au moment des municipales, il est évident que des sites vont être inondés de ce genre de procédure, et que le moindre mot de travers donnera lieu à un signale...