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Haine sur internet


Les amendements de Claude Goasguen


Les interventions de Claude Goasguen sur ce dossier

3 amendements trouvés

02/07/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Goasguen, Mme Le Grip, M. Pupponi

À l’alinéa 3, après le mot : « haine », insérer les mots : « , notamment à l’égard de l’existence de l’État d’Israël, ». Exposé sommaire : L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal. Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamisme ...

01/07/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2062 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Demilly, M. Goasguen, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’incitation à la haine raciale en intégrant « les gestes » à l’article 23 de la loi du 29 ju...

01/07/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 2062 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Goasguen, Mme Le Grip, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal. Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamis...