Les amendements de Claudia Rouaux pour ce dossier
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Certaines petites entreprises ont engagé des travaux de recherche parce qu'elles pensaient pouvoir bénéficier du CIR, mais se retrouvent en liquidation quatre ou cinq ans plus tard parce qu'elles n'ont pas obtenu les sommes qu'elles espéraient. Une procédure existe actuellement – le contrôle sur demande – mais elle est très peu employée, parce ...
Nous retirons nos amendements, mais nous tenons à avoir le rapport sur le crédit d'impôt promis le 30 septembre.
