Projet de loi de finances pour 2021
(Article 15 bis b)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet la création d’une stratégie nationale de communication et d’information pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimenta...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale de l'État	0	30 000 000
Vie politique, cultuelle et associative	0	0
Conduite et pilotag... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF222 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 50 000 000 Cohésion 50 000 000 0 Plan pour l’égalité... Voir tout l'amendement 01/12/2020 — Amendement N° 984 au texte N° 3642 - Article 23 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     13 14 15 16 17 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org