Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 bis b

Mots-clés

ministre délégué taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3642 de finances (1897 amendements)
  • Rapport N° 3659

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (508 mots)
  • Marc Le Fur (373 mots)
  • Éric Coquerel (368 mots)
  • Didier Le Gac (324 mots)
  • Thierry Benoit (252 mots)
  • Véronique Louwagie (239 mots)
  • Christophe Jerretie (229 mots)
  • Sandrine Le Feur (190 mots)
  • Claudia Rouaux (90 mots)
  • Charles de Courson (70 mots)
  • David Habib, président (58 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org