Les amendements de Claudia Rouaux pour ce dossier
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Les méthaniseurs, même non agricoles, sont suffisamment aidés pour ne pas en ajouter. Il ne me semble pas non plus que les collectivités soient demandeuses d'une telle disposition.
En tant que Bretonne, je soutiens pleinement ces amendements. Les suites du covid-19 ont été catastrophiques pour le littoral breton, où les maisons se vendent aujourd'hui à 800 000, 900 000, voire 1 million d'euros – nous en sommes là ! On ne peut plus loger les jeunes, les familles, les travailleurs. La défense d'un foncier responsable a d'ai...
Il rejoint ce que viennent de dire nos collègues : il faut faire en sorte que les collectivités puissent fixer plus librement les tarifs de taxe de séjour. J'ajoute qu'il s'agit aussi d'envoyer un message aux hôteliers, car la distorsion de concurrence dont ils pâtissent actuellement est absolument injuste. La taxe de séjour revient à 1 euro pa...
Dans le même esprit, il concerne plus particulièrement les collectivités situées dans des zones urbaines denses, où le marché du logement est très tendu. Il vise à augmenter la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés jusqu'à 10 % du coût de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité....
Proposé par France urbaine, il vise à renforcer la fiabilité des états déclaratifs de taxe de séjour transmis aux collectivités, notamment en ce qui concerne les périodes de référence utilisées pour les reversements de taxe de séjour.
Il vise à engager explicitement la responsabilité des plateformes de location meublée en ce qui concerne les données transmises dans les déclarations accompagnant les reversements de taxe de séjour. En effet, force est de constater qu'elles sont souvent erronées ou manquantes, mais les plateformes se dégagent de toute responsabilité en mettant ...
