Les amendements de Claudia Rouaux pour ce dossier
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J'exposerai l'objet des amendements n° 2612, 2611 et 2613. Ils proposent de conditionner l'octroi des aides aux entreprises à la réalisation d'un bilan de gaz à effet de serre ou d'un bilan carbone. Ils visent également à renforcer les sanctions financières en cas de non-respect de ces obligations. Je précise que l'amendement n° 2613 est inspir...
Ces amendements visent à empêcher les grandes entreprises bénéficiaires d'aides de procéder à des rachats d'actions au cours de l'année 2022. De nombreuses dérives ont été constatées, notamment par l'Observatoire des multinationales ; ainsi des entreprises ont distribué des dividendes ou ont réduit leurs effectifs alors qu'elles avaient reçu d...
