Les amendements de Clémentine Autain pour ce dossier
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Dans son rapport de 2019 sur la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits écrit que « si une seule personne devait être privée de ses droits du fait de la dématérialisation d'un service public, ce serait un échec pour notre démocratie et pour l'État de droit ». Ce constat, je le partage ; je le vis aussi pleineme...
Je regrette que cette réponse ne prenne pas en considération le cas particulier de la Seine-Saint-Denis. Vous évoquiez les immigrés qui demandent des papiers ; je peux vous dire qu'à cet égard, la situation est dramatique. Il y a des personnes qui, le temps d'obtenir un rendez-vous, ont perdu la possibilité de faire valoir les droits qui auraie...