Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 4523 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de ...
02/02/2020 — Amendement N° 4506 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de ...
02/02/2020 — Amendement N° 4489 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de ...
02/02/2020 — Amendement N° 4465 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous penso...
02/02/2020 — Amendement N° 4448 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci perme...
02/02/2020 — Amendement N° 4431 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les modalités d...
02/02/2020 — Amendement N° 4414 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les délais de p...
02/02/2020 — Amendement N° 4397 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En toute cohérence avec l'alinéa précédent, nous propos...
02/02/2020 — Amendement N° 4380 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous souhaitons supprimer cet alinéa qui donne la possi...
02/02/2020 — Amendement N° 4363 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous refusons l...
02/02/2020 — Amendement N° 4329 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de l'amendement précédent, nous proposo...
02/02/2020 — Amendement N° 4312 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet ali...
02/02/2020 — Amendement N° 4295 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et souhaitons sa suppre...
02/02/2020 — Amendement N° 4278 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article 48. Celui-ci...
02/02/2020 — Amendement N° 4258 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos précéde...
02/02/2020 — Amendement N° 4241 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne l’octroi de la soi-disant « garanti...
02/02/2020 — Amendement N° 4224 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alin...
02/02/2020 — Amendement N° 4207 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alin...
02/02/2020 — Amendement N° 4190 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous nous opposons à cet alinéa et demandons donc sa s...
02/02/2020 — Amendement N° 4173 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet alin...
