Système universel de retraite

Ils tendent à supprimer l'alinéa 1er, qui vise à soumettre les retraites complémentaires à une administration technocratique et surtout à modifier la gestion des dépenses et des recettes du système de retraite. Il est vrai que l'engagement sur cette pente savonneuse n'est pas tout à fait nouveau. Dès 1996, en effet, un marqueur a été posé par A...

Je tombe de ma chaise ! Alors que vous n'avez cessé, durant l'examen du projet de loi ordinaire, de nous reprocher de ne pas mener un débat de fond, et que je viens d'intervenir sur un élément très précis de l'article 2 – le changement que vous voulez opérer dans la gestion des retraites complémentaires, ce qui est bien une question de fond – ,...

Je vais donc défendre ces amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2, en développant de nouveaux arguments, auxquels nous ne recevrons aucune réponse : Mme Motin se lèvera pour nous expliquer qu'elle n'a rien à dire, …

… tandis que le représentant du Gouvernement, M. Pietraszewski, lira tranquillement ses notes en pensant à autre chose et en attendant que ça se passe.

Je souhaite donc que vous nous expliquiez pourquoi vous entendez faire basculer les retraites complémentaires dans un système général, à mille lieues de la logique autogestionnaire issue du Conseil national de la Résistance qu'évoquait à raison notre collègue André Chassaigne, et les soumettre à une technocratie administrative qui tourne le dos...

La logique du débat parlementaire voudrait pourtant que les parlementaires – en particulier ceux des oppositions, puisque la majorité est en accord avec le texte proposé – interviennent pour avancer des arguments, auxquels le Gouvernement et la rapporteure apportent des éléments de réponse pour défendre leur point de vue, pendant que nous défen...

Déposer des amendements sur les premiers alinéas est un moyen d'avoir davantage de débats sur l'ensemble de l'article 2, car si on ne dépose d'amendements que sur des alinéas spécifiques, chaque orateur ne dispose que de deux minutes pour s'exprimer avant qu'on ne ferme le ban. Comprenons-nous donc bien : nous procédons alinéa par alinéa pour a...

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5. Le secrétaire d'État, qui nous a peu répondu jusqu'à présent, a dit ne pas comprendre quelle était notre ligne. Qu'il soit clair, et vous l'aurez bien compris, que la ligne de Mme Ménard, même s'il n'est pas toujours simple de la saisir, n'a rien à voir avec la nôtre.

Ça vous arrangerait, mais il se trouve que nous défendons le partage des richesses et un régime par répartition, ce qui n'est en aucune façon l'objectif de l'extrême droite

qui, d'ailleurs, reste très silencieuse sur son projet. L'extrême droite s'oppose à la réforme de la majorité mais il est bien difficile de comprendre quelle serait sa proposition…

… si elle arrivait au pouvoir – ce qui, je le souhaite, n'est pas pour demain. Nous proposons de supprimer les alinéas de cet article. En effet, nous ne voulons pas déposséder les travailleurs de la gestion du système de retraite, car elle permet le partage des richesses produites collectivement, logique qui diffère profondément de celle de l'...

Il est fort difficile de savoir quel est le projet de l'extrême droite sur la réforme des retraites parce que, quand on vous lit dans le détail, ce qui est clair, c'est que la logique libérale, d'un point de vue économique, ne vous dérange en aucune façon, et c'est pourquoi on n'entend pas votre voix – on ne l'a pas entendue en commission et fo...

… pratiquer un contrôle social à tout va, appliquer l'austérité budgétaire, dont c'était là le début… Et c'est précisément en 1938 qu'apparaît le mot « néo-libéralisme ». Que se passe-t-il ensuite ? C'est la préparation de l'arrivée du fascisme en France.

Je ne souhaite pas que cette histoire se répète, mais j'affirme solennellement qu'il faut mesurer ce que signifie une politique publique marquée à la fois, sur le plan de la démocratie, par l'autoritarisme et, sur le plan économique, par la dérégulation au service des plus riches.

C'est très dangereux. Vous jouez avec le feu. Et il est inutile de ricaner à propos d'eux et de nous car, entre eux et nous, dans l'histoire, il y a le sang qu'ils ont sur les mains.

C'est irresponsable de votre part, c'est scandaleux – je le dis avec un peu de colère car, en effet, cela me met en colère.

Précisons les choses : nous ne voulons pas discuter de tout cela dans le cadre du PLFSS. Nous contestons le fait que ce ne soit plus les régimes complémentaires qui décident eux-mêmes de l'affectation de leurs recettes et de leurs dépenses, mais le Parlement, c'est-à-dire, finalement, l'État. Il s'agit là d'un point de désaccord absolu. Si nou...

L'alinéa 9 vise à créer un dispositif de suivi des dépenses en matière de régimes de retraite complémentaire pour encadrer, chaque année, les sommes consacrées aux pensions, comme cela se fait dans le domaine de la santé pour l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM. Or le pilotage de l'ONDAM est responsable de la souffrance...

Permettez-moi d'enfoncer le clou, étant donné que l'une de nos collègues nous explique que notre système de santé fonctionne à merveille. Il reste, en effet, quelques éléments de ce qui a été construit dans notre pays à la force des rapports sociaux qui ont créé une sécurité sociale, des hôpitaux, des protections et des droits. Le problème est...

Et quand j'y vais, je constate que le système de santé français, premier au niveau mondial dans les années 1980, a reculé d'au moins vingt places dans les classements internationaux. Je n'ai pas en tête le chiffre exact, mais nous avons régressé ! D'ailleurs, puisque vous nous parlez beaucoup ce matin du PLFSS, il me semble me souvenir que le ...