Système universel de retraite

Nous en venons à présent au cas des militaires, dont j'imagine qu'il intéresse le Gouvernement ainsi que M. Turquois, qui a indiqué à plusieurs reprises que nous devons nous pencher sur des cas concrets. Nous y sommes. Sur ce point comme sur les autres, nous sommes en présence – il faut le reconnaître – d'une corporation supplémentaire dont le...

Nous n'en avons pas davantage obtenu s'agissant du fait que les catégories professionnelles dont nous débattons l'une après l'autre sont toutes mobilisées contre votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, hors de tout engagement politique suggérant que leurs membres s'opposent par principe à votre majorité. Ces gens ont parfaitement co...

Ma question sera assez simple : je ne parviens pas à comprendre pourquoi, alors que depuis le début de l'examen du texte vous nous vantez les mérites de votre système par points, censé être bénéfique à tous les retraités, nous adoptons dans le même temps toutes sortes de dispositions dérogatoires et de mesures destinées à rendre les transitions...

Je ne suis pas sûre de bien comprendre. Dès lors que les contractuels de droit public ne sont pas intégrés dans le régime de la fonction publique, ils relèvent du même régime que les salariés du privé. Je ne vois pas très bien pourquoi il y a besoin d'une disposition spécifique, mais admettons. J'en profite pour souligner que le recours de plu...

Cela participe de la remise en cause du statut de la fonction publique et de la déconsidération des services publics et de leurs agents.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de m'avoir répondu, même si vous l'avez fait avec un petit décalage. En 2017, le nombre d'agents contractuels a augmenté de 48 000 dans la fonction publique ; l'inflation est donc considérable. Nous avons effectivement un point de vue politique : nous sommes en total désaccord avec cette pratique. Vot...

Ils portent eux aussi sur un cas particulier. S'agissant des primes, je n'y suis pas opposée lorsqu'elles sont accordées à tout le monde. Je pense par exemple aux indemnités versées aux professeurs qui enseignent dans le réseau d'éducation prioritaire ou à l'étranger. Toutefois, la logique du Gouvernement – le ministre de l'éducation national...

Nous avons également déposé des amendements de suppression de l'article 4 car l'intégration des indépendants dans le système universel de retraite pose de très nombreux problèmes. Je pense tout d'abord à l'étape de transition, puisque le projet de loi prévoit un lissage sur quinze ans sans que nous n'y voyions tout à fait clair. La hausse des ...

Il y a quand même quelque chose que je n'arrive pas à comprendre, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi les avocats ne voient-ils pas les choses comme vous ? Eux disent que vous allez piller les réserves de leur caisse, qui va en tout état de cause disparaître du fait de leur entrée dans le régime général.

Deuxièmement, vous ne pouvez absolument pas affirmer que les pensions ne baisseront pas, alors que toutes les organisations représentatives de ces professions – artisans, commerçants, professions libérales, médecins, infirmières et bien d'autres – disent le contraire, projections à l'appui. Quant à la concertation que vous affichez, comment exp...

Nous n'avons pas affirmé qu'il était inconstitutionnel de baisser la CSG, madame Motin ; nous réfutons plutôt votre argument selon lequel une compensation sera inscrite dans la loi. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné qu'en renvoyant la revalorisation de la rémunération des enseignants à une loi de programmation, vous donniez l'injonction a...

Si ce n'est pas une expropriation au sens juridique, c'est une façon de vider les caisses des avocats. Vous jouez sur les mots pour nous raconter des sornettes au sujet d'un régime dont personne ne veut, car tout le monde sera perdant. Peut-on voter, au nom de l'universalité, une loi qui affiche de beaux principes dans son premier article, mai...

Nous ne sommes pas hors sujet en vous soumettant le problème des avocats. Vous nous renvoyez à l'article 21, mais nous ne sommes pas du tout certains d'y parvenir ! Vous avez sans doute entendu, vous aussi, M. Le Gendre déclarer ce matin sur France Inter qu'il avait presque hâte que l'article 49, alinéa 3, soit déposé ! Nous n'avons aucune gara...

pour la simple et bonne raison que les annonces interviennent après le dépôt des amendements. Il en est ainsi pour le sujet qui nous occupe. Je pose solennellement la question au secrétaire d'État. Vous avez dit que les cotisations seraient calculées sur une base super-brute. Quelle sera la différence entre le super-brut et le net ? Selon le pr...

Il est fondé, lui aussi, sur l'article 100. Nous avons l'impression que vous tombez de l'armoire parce que vous découvrez que l'opposition s'oppose et qu'elle le fait dans des termes qui lui sont propres. Ce n'est pas à vous, mais à nous, de décider le contenu de nos amendements et celui de nos interventions, que cela vous convienne ou pas. S...

… mes chers collègues de la majorité, j'aimerais bien que nous comptions le nombre d'heures passées par les députés de votre groupe à expliquer que la méthode que l'opposition a choisie pour s'opposer ne convient pas. En l'espèce, l'obstruction est considérable ! Madame la présidente de la commission spéciale, et vous autres, collègues de La R...

… alors que répondre à nos questions vous demanderait bien moins de temps, ce qui nous permettrait de passer aux articles suivants.

Chacun peut d'ailleurs constater que nous avons ici, comme en commission spéciale, un débat de fond. Si nous ne nous étions pas entêtés, la question du revenu d'activité moyen par tête, par exemple, n'aurait jamais été posée.

Or ce flou est à l'origine des troubles que connaît actuellement la majorité. Vous ne nous répondez pas, parce que vous ne savez pas quoi répondre : voilà le problème.

Il est amusant d'entendre un parlementaire dire qu'il attend avec impatience des ordonnances pour être éclairé sur le contenu de la loi…