Les amendements de Clémentine Autain pour ce dossier
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Permettez-moi de rappeler, Madame Motin, que, lors de l'examen du projet de loi ordinaire, M. Pietraszewski nous a assuré que nous ne devions pas nous inquiéter pour les avocats car on ne toucherait pas à leurs réserves. Mais vous jouez sur les mots ! L'État ne va effectivement pas s'approprier les réserves des caisses de retraite complémentair...
Vous estimez que cela n'a pas de lien, mais cela en a pour nous, madame la rapporteure, et je vais vous expliquer pourquoi. La lutte contre le chômage permet d'augmenter le nombre de personnes qui cotisent au système de retraite et donc d'alimenter ses caisses. De même, si demain l'égalité salariale entre les hommes et les femmes était parfait...
Il est dix heures quarante-cinq, et depuis neuf heures ce matin, nous examinons l'article 2 sans qu'une seule fois la rapporteure et le secrétaire d'État aient donné une explication qui tienne la route sur le fait que les complémentaires seront intégrées au système général. Je peux continuer d'argumenter tous azimuts, mais il me semble importan...
Je suis désespérée de devoir défendre un amendement à l'alinéa 15 de l'article sans avoir compris les arguments de fond, les arguments pérennes – au-delà du changement de système – qui justifient votre décision de changer radicalement le mode de gestion des régimes de retraite complémentaire. Est-il possible d'avoir ce débat de fond que nous ré...
Ce rappel se fonde sur l'article 100 du règlement et la sincérité de nos débats. À quoi servent nos travaux, après un 49. 3 sur l'essentiel, la loi ordinaire, et alors que vous ne répondez pas aux questions que nous vous posons et aux arguments que nous vous opposons ? Nous étions là pour amender, nous étions là pour argumenter, nous étions là...
comme si la société n'était pas vent debout et inquiète, profondément inquiète de l'impact de votre loi ; comme si on ronronnait alors que dehors, ça bout. Deux syndicats ont quitté la table de la conférence de financement.
Vous chipotez pour quinze jours de report, demandés par le Sénat pour attendre la fin de cette conférence. Vous ne répondez pas à la demande faite à l'instant de vote solennel mardi 24 mars. Vous avez tenté de rejeter la faute sur les oppositions insoumise et communiste, vous avez rejeté la création d'une commission d'enquête sur l'étude d'imp...
C'est une mascarade. Pour les oppositions à la gauche de cet hémicycle, il est temps de tirer le rideau : ça suffit ! Pour reprendre les termes de l'écrivaine Virginie Despentes, nous aussi « on se lève et on se barre ».
L'article 1er est le plus important de la loi organique : il grave dans le marbre la fameuse « règle d'or », c'est-à-dire, comme Mme Cendra Motin l'a expliqué, le respect de l'équilibre financier, tel que vous l'entendez. Vos politiques publiques et l'ensemble du projet de loi ordinaire montrent qu'il se traduit par une austérité budgétaire. En...
Oui, monsieur le président : sur le fondement des articles 70, alinéa 2 et 100 de notre règlement, je souhaite réagir à la déclaration faite en début de séance par Jacques Maire.
La déontologue, analyste subtile de la loi, a conclu qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts dans le cadre de l'examen de ce texte, notre collègue n'étant que le rapporteur d'un titre qui ne traite pas explicitement, bien sûr, du recours à l'épargne retraite. Permettez-moi tout de même, avec tout le respect que je dois à la déontologue, de vo...
Monsieur le président, il y a eu en début de séance une attaque personnelle à l'encontre de ma collègue Mathilde Panot…
J'ai très bien entendu ce qu'il a dit. De plus, mon rappel au règlement se fonde aussi sur l'article 100.
Et je trouverais fort dommage que nos collègues ne puissent pas connaître les arguments qui ont fondé les propos de ma collègue Mathilde Panot, que je soutiens. Elle a lancé une alerte concernant un des rapporteurs de ce projet de loi ; cela doit intéresser notre assemblée.
Monsieur le président, je regrette vraiment que vous n'acceptiez pas que je réponde aux propos tenus par Jacques Maire dans cet hémicycle. Ce n'est pas sérieux d'un point de vue démocratique.
Je le ferai à l'occasion de la défense des amendements si vous le souhaitez, même si cela relève davantage de la sincérité des débats et du fait personnel.
Monsieur le président, sur quel fondement réglementaire M. Maire s'est-il exprimé au début de la séance ?
Oui, mais je voudrais auparavant savoir au titre de quel article du règlement M. Maire s'est exprimé tout à l'heure !
Il a le droit de s'exprimer comme bon lui semble dans l'hémicycle, et nous n'avons pas le droit de lui répondre ! C'est un déni de démocratie ! Je demande une suspension de séance !
Je ne sais pas si je m'exprime à ce titre ou en application de l'article 80-1 du règlement mais je pense, mes chers collègues, que demander de la vertu n'est pas inquisitorial, et qu'il est tout à fait normal, en démocratie, que je puisse exprimer le point de vue de notre groupe sur ce point. Je n'ai pas eu le temps de terminer mon propos avant...