Système universel de retraite

Je vous ai dit que si vous le préfériez, je m'exprimerai en application de l'article 80-1 du règlement.

Au titre de l'article 80-1, je tiens à continuer mon propos. Je ne sais toujours pas au titre de quel article du règlement Jacques Maire s'est exprimé…

Par ces amendements, nous prolongeons la discussion concernant l'impact de la réforme sur la fonction publique et divers problèmes que nous avons soulevés en commission spéciale. Je regrette d'ailleurs que nous ne puissions sans doute pas mener à terme nos échanges sur ce point, puisque nous sommes sous la menace du recours à l'article 49, alin...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 16 de l'article. Tout d'abord, puisque nous nous opposons à l'ensemble de votre projet de loi, nous refusons toute intégration d'un régime spécial au régime de retraite par points. C'est une position de principe. En l'espèce, il est question des personnels cléricaux engagés et rémunérés par l'État en ra...

Nous parlons bien, ici, du contenu de l'article, relatif à l'application aux fonctionnaires de la réforme des retraites. Nous sommes donc au coeur du sujet. Si nous posons certaines questions au Gouvernement et exprimons certaines objections, c'est parce que nous sommes en désaccord complet avec cette décision qui va se traduire, pour les intér...

J'apprécie la manière dont vous avez introduit le sujet, monsieur le président, car nous parlons en effet du Concordat. Or, s'il y a un sujet sur lequel ni le secrétaire d'État ni le rapporteur ne m'ont répondu, c'est bien celui-ci. On a parlé du basculement du régime et des raisons pour lesquelles il concernait peu de monde, mais j'aimerais to...

… car bien souvent, il arrive aux députés En Marche de tenir des propos sans rapport avec l'amendement. Je ne leur en fais pas reproche : M. Cazeneuve a le droit de dire ce qu'il veut si le sujet lui paraît important. Mais je prends à témoin l'ensemble des députés présents : on ne peut pas me couper le micro au motif que je suis hors sujet, com...

Il propose de supprimer l'alinéa 8, lequel tend à appliquer aux fonctionnaires votre système de retraite par points. Je veux rappeler que le traitement d'un fonctionnaire en fin de carrière représente en moyenne 123 % du traitement moyen perçu au cours de sa carrière. Ainsi, alors que le taux de remplacement d'un enseignant, avec une pension c...

Ils visent à supprimer l'alinéa 9. Monsieur le rapporteur, vous avez fait référence à la clause à l'italienne, mais elle ne concerne que les périodes de transition et elle n'apporte aucune garantie d'aucune sorte. Elle ne constitue donc pas une réponse à la question que nous vous posons de façon répétitive et obstinée : par quel miraculeux méc...

Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que l'État s'est « engagé » à ce que sa contribution dans le paiement des retraites des fonctionnaires soit d'une certaine manière inchangée. « Engagé » : c'est extraordinaire ! Il s'agit d'une parole qui ne vaut strictement rien d'un point de vue juridique. Le texte ne prévoit aucune garantie en la m...

Vu de la Seine-Saint-Denis, je vous assure que la compensation, nous voyons à peu près ce que cela veut dire. L'État s'était par exemple engagé à compenser les dépenses de RSA lorsqu'il a transféré la compétence aux collectivités territoriales. Il avait oublié de préciser que la compensation ne valait que pour l'année n, et que lorsque le nombr...

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Pour la sincérité des débats, je me permets de faire remarquer à notre assemblée que l'intervention de M. Cazeneuve tout à l'heure – hors sujet, comme vous l'avez tous remarqué – consistait à nous signaler que nous venions de dépasser un certain nombre d'amendements examinés et d'heures de débats éco...

Ce que ce que j'entends aujourd'hui dans la bouche de M. Cazeneuve est, mot pour mot, ce qui a été écrit dans la presse et dit à la radio pour légitimer le recours au 49. 3.

Cela nous interpelle sur la sincérité de nos débats. Si nos débats étaient sincères, nous pourrions travailler en nous disant que nous irons au bout des soixante-cinq articles.

Je suis très étonnée par la remarque du rapporteur Turquois. L'ensemble de l'article est décliné par catégories de fonctionnaires ; ainsi, l'alinéa que nous proposons de supprimer dans cette série d'amendements concerne les fonctionnaires des assemblées parlementaires. Mais la question globale est celle du statut des fonctionnaires et de la pen...

Vous nous dites garantir que les fonctionnaires auront une pension équivalente à celle d'aujourd'hui ; pourquoi alors y a-t-il des grèves en chaîne partout et des corps professionnels mobilisés comme jamais ?

Les enseignants n'ont pas été aussi engagés dans les manifestations et les grèves depuis 2003, et vous nous dites : circulez, il n'y a rien à voir ! Excusez-moi, mais il y a un problème ! Est-il possible de parler du coeur du sujet ? Vous voulez aligner le calcul des pensions du secteur public sur les normes du privé, elles-mêmes totalement la...

Je constate que par cet amendement, la majorité En marche souhaite accorder des conditions plus favorables aux fonctionnaires des assemblées parlementaires. En ce qui nous concerne, nous sommes globalement opposés au régime par points et à son application aux fonctionnaires, y compris ceux des assemblées. Je pose néanmoins la question suivante...

car ces fonctionnaires zélés sont très attentifs à nous accompagner dans notre travail parlementaire. Or pour les soutenir, nous estimons qu'il ne faut pas appliquer cette réforme. Quoi qu'il en soit, j'aimerais comprendre ce qui a motivé la présentation subite d'un amendement leur accordant des éléments de compensation qui leur permettront d'a...

Pour une fois, je partage les propos de Mme Dalloz : je me réjouis que les fonctionnaires des assemblées parlementaires bénéficient de compensations et que leur passage dans le nouveau régime soit moins violent – tant mieux pour eux ! Cela étant dit, de grands principes ont été adoptés, y compris celui de l'universalité, et voilà que le texte d...