Système universel de retraite

Franchement, c'est assez cocasse. Nous avons bien consulté la page 146 de l'étude d'impact. L'éclairage apporté est toutefois très relatif, monsieur le secrétaire d'État. Permettez-moi de lire à nouveau la phrase citée par M. Bothorel : « la nouvelle assiette des prélèvements sociaux des indépendants correspondra au revenu super-brut , c'est-à...

Nous vous posons, à nouveau, une question concrète : quelle est la différence, en pourcentage, entre les deux assiettes ? Nous devons être éclairés sur ce point.

Je signale que les deux exemples donnés dans l'étude d'impact concernent les artisans – qui ne s'acquittent pas du même taux de cotisation vieillesse que, par exemple, les avocats ou les médecins – et les auto-entrepreneurs. Vous garantissez d'une simple phrase qu'il n'y aura pas de différentiel entre la baisse de la CSG et la hausse des cotisa...

… parce que l'âge d'équilibre y est fixé à 65 ans, parce que le taux de croissance y est figé ad vitam aeternam à 1,3 %, et parce que vous y présentez des exemples qui font parfois sourire, comme cette infirmière qui gagnerait 2 500 euros par mois.

Il s'agit à nouveau d'amendements de suppression. J'en profite pour répondre à mes collègues s'agissant du temps que nous passons à débattre de la méthode et le fait de savoir si le débat ira à son terme. La menace du recours à l'article 49, alinéa 3 nuit fortement à celui-ci car elle nous empêche de savoir jusqu'où il pourra être mené.

C'est de votre faute, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, vous avez dépassé les délais pour l'instauration d'un temps législatif programmé. Ensuite, vous n'êtes pas à l'écoute de la société.

Et puisque vous nous interpellez en invoquant la démocratie, trouvez-vous logique qu'un projet de loi soit adopté par le Parlement alors qu'il est rejeté par la majorité des Français et suscite dans le pays une colère massive, produisant une mobilisation sociale d'une durée et d'une ampleur totalement inédites ? Si vous n'entendez rien de tout ...

Vous comprenez bien qu'il n'est pas possible de débattre dans de telles conditions. C'est un enjeu de démocratie qui se pose. J'espère que vous vous rendez compte que la situation présente est un symptôme du dysfonctionnement de la Ve République.

Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas ce qui chiffonne la majorité quand j'évoque notre souhait d'aller vers une VIe République. Ce n'est tout de même pas un scoop ! Nous l'avons déjà dit, c'est la proposition politique que nous faisons et à laquelle nous tenons.

Je pense que nous n'assisterions pas à un tel déni de démocratie si le fonctionnement de nos institutions était davantage compatible avec l'exigence de participation des citoyens à la décision publique.

Du fait de la modification du règlement par la majorité, un seul d'entre nous peut défendre les dix-sept amendements identiques des députés de notre groupe. On ne peut donc pas soutenir que le même amendement aura été défendu dix-sept fois.

Ensuite, monsieur Petit, vous m'interpellez sur la fixation du plafond de cotisation à trois PASS. Je ne vois pas exactement à quoi vous faites référence car ce n'est pas le sujet des amendements en discussion. En outre, nous ne sommes pas là pour améliorer si peu que ce soit le texte, mais pour vous dire que nous ne voulons pas d'un régime par...

J'ai ainsi demandé au secrétaire d'État s'il pouvait prendre l'engagement qu'il n'y aurait pas de ponction dans les caisses de retraite des avocats et des médecins…

M. Petit, dans une tribune, a insulté les députés de notre groupe en les traitant de bisounours et de staliniens ; je ne fais que lui renvoyer le compliment.

Lorsque les réponses du Gouvernement ou du rapporteur font défaut ou nous semblent contradictoires ou incomplètes, on peut trouver sur les réseaux sociaux des éclairages – faisant d'ailleurs écho à des propos qui ont été tenus dans cet hémicycle. Je pense au tweet de Jean Terlier, qui circule beaucoup, dans lequel notre collègue garantit que le...

D'abord, petite infox, il s'agit, non pas de 5,4 %, mais de 5,4 points, ce qui change tout. La CNBF explique que cela revient à 40 % d'augmentation, et non à 5,4 %. Je voudrais que M. le secrétaire d'État nous confirme qu'il s'agit bien d'une augmentation de 5,4 points.

Deuxième chose : notre collègue Mattei nous dit qu'il attend avec impatience les ordonnances, mais le rapporteur affirme que tout est clair dans l'étude d'impact. Je ne comprends pas : soit on arrive dès aujourd'hui à faire des projections sérieuses, soit il faut pour cela attendre les ordonnances. Il y a là à l'évidence une contradiction ; que...

Enfin, je répète ma question : il semblerait que la caisse de retraite des avocats ne sera pas expropriée, mais elle sera bien utilisée pour la transition ; monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir, comme vous sembliez le faire tout à l'heure, que vous ne toucherez pas à cette caisse ?

J'espère que la séance de cet après-midi sera plus sereine que celle d'hier soir. Encore faudrait-il que la majorité nous laisse nous exprimer, nous qui disposons normalement du droit d'opposition, ce qui n'est pas rien. Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 6 car nous continuons, alinéa après alinéa puisque cet article détermine une par...

Notre discussion porte sur des générations saucissonnées, à propos desquelles il est bien difficile d'y voir clair, pour deux raisons. Tout d'abord, le contenu des périodes de transition n'est pas clair, notamment parce que la conférence de financement n'a toujours pas fini son travail. Vous demandez donc au Parlement de légiférer sur des tran...