Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

2915 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18216 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Autain

L'alinéa 23 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11474 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain

L'alinéa 38 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11558 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Autain

L'alinéa 42 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11866 au texte N° 2623 - Article 61 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11764 au texte N° 2623 - Avant l'article 61 (Sort indéfini)
Mme Autain

Après le mot : « avant, rédiger ainsi la fin de l’intitulé de ce chapitre : « la baisse des pensions et l’augmentation de la précarité ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'Etat sur le fait que le recours à 29 ordonnances « fait perdre de la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, par...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16704 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Autain

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Un système de retraite fragilisé, individualisé et nuisant à l’égalité femmes-hommes ». Exposé sommaire : Modification du titre III.

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16138 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain

L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de nos précédents amendeme...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20377 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Il est renvoyé à un décret le montant de cette pension...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12955 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21345 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 de cet articl...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21214 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de cet articl...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13724 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Pourquoi mettre en place un système par points ? Pour ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20083 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de faire bénéficier à certains indé...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17579 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer l’alinéa 9 de cet...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11042 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Autain

L'alinéa 40 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11815 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Autain

L'alinéa 3 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif les clefs du cam...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13644 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emmanuel Macron aff...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8693 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17717 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous profitons de cet alinéa qui mentionne ce « « nouve...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17299 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 de cet ...