Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
16/02/2020 — Amendement N° 41330 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. –Après la première phrase, de l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces conditions sont également applicables s’il y a eu une séparation par divorce. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...
16/02/2020 — Amendement N° 41064 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
16/02/2020 — Amendement N° 40726 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40700 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
16/02/2020 — Amendement N° 40675 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40622 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40515 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40303 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 40279 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
16/02/2020 — Amendement N° 39249 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, n...
16/02/2020 — Amendement N° 39225 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
16/02/2020 — Amendement N° 38037 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, n...
16/02/2020 — Amendement N° 36012 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. - Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
16/02/2020 — Amendement N° 35995 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 35978 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. - Supprimer l’alinéa 6. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, no...
16/02/2020 — Amendement N° 34227 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Autain
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. –La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous...
16/02/2020 — Amendement N° 34176 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Autain
I – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
16/02/2020 — Amendement N° 19695 au texte N° 2623 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Autain
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 13430 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 12968 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
