Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

2915 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 23640 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...

14/02/2020 — Amendement N° 23591 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé pour plusieurs raisons, ...

14/02/2020 — Amendement N° 23590 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...

14/02/2020 — Amendement N° 23556 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nouv...

14/02/2020 — Amendement N° 22993 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 22771 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...

14/02/2020 — Amendement N° 20673 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40 ...

14/02/2020 — Amendement N° 20656 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat sur...

14/02/2020 — Amendement N° 20628 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Si quelqu’un avait pu économiser l’équivalent de 8000 euros...

14/02/2020 — Amendement N° 20583 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. 2153 milliardaires détiennent plus de richesse que 60% de l...

14/02/2020 — Amendement N° 20549 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires ...

14/02/2020 — Amendement N° 20520 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En 2019, les actionnaires du CAC 40 ont reçu 60 milliards ...

14/02/2020 — Amendement N° 20489 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le Gouvernement ne nous propose qu’un horizon de chiffres, ...

14/02/2020 — Amendement N° 20464 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l'Institut des politiques publiques, »« les 0,1% ...

14/02/2020 — Amendement N° 20427 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Dans les années 80, les USA ont « libéré les énergies » de ...

14/02/2020 — Amendement N° 20410 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Les considérations techniques sur les assiettes de cotisati...

14/02/2020 — Amendement N° 20354 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Une mesure aussi simple et positive que l’interdiction des ...

14/02/2020 — Amendement N° 20337 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : « En France, un quart des émissions de gaz à effet de serre liées au batiment, et plus de 45 % de l’énergie consommée. La raison est simple : 7,5 millions de « passoires » é,ergétiques sur 35 millions de logement. La politique du Gouvernement se concentre sur des incitations fiscales et des mécanismes d...

14/02/2020 — Amendement N° 20300 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On bétonne l’équivalent d’un département tous les 7 ans en...

14/02/2020 — Amendement N° 20207 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Autain

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'elle a trahi la promesse faite lors du rachat d'A...