Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 22094 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 22057 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 22056 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 22020 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 22019 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21985 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21984 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21951 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21950 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21512 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21511 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21473 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21466 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21450 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement s’inspire aussi de l’avis du Conseil d...
03/02/2020 — Amendement N° 21397 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l’application d’u...
03/02/2020 — Amendement N° 21381 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...
03/02/2020 — Amendement N° 21355 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l’application d’u...
03/02/2020 — Amendement N° 21320 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l’application d’u...
03/02/2020 — Amendement N° 21278 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition à l’application d’u...
03/02/2020 — Amendement N° 21276 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de cet arti...
