Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2200 au texte N° 2623 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE999 au texte N° 2623 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 4ème alinéa assurant ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1781 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur. Cet alinéa dévoie, quant à lui, le sens du mot « solidarité »....
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3560 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3491 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur. Nous refusons, par cet amendement, l’application de cette ré...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5430 au texte N° 2623 - Article 17 (Rejeté)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Avec cette réforme, les fonctionnaires seront lourdeme...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9754 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Selon cet article, l’accumulation de différents points...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4907 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
Mme Autain
Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1628 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer le 2e alinéa de c...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4941 au texte N° 2623 - Article 9 (Rejeté)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Dans la logique de l’amendement précédent, nous demandon...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1662 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 4e alinéa, ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17887 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 6 dans la m...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13547 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Amendement visant à s’opposer à la suppression du régime spéc...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18583 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 29...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7298 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d’euros aux actionnaires en ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18288 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 qui pré...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1492 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 13e alinéa ca...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4463 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 11, qui rend ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7634 au texte N° 2623 - Article 22 (Rejeté)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1883 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 10e alinéa, qu...
