Projet de loi de finances pour 2021

La crise sanitaire a jeté un coup de projecteur bienvenu sur l'activité de notre ministère de l'Europe et des affaires étrangères, rappelant qu'il était au service de nos concitoyens éparpillés partout sur le globe. Le covid-19, en mobilisant l'ensemble de notre réseau diplomatique, a donné à voir, hier et aujourd'hui encore, combien il est imp...

L'aide publique au développement a une nouvelle fois montré son importance, cruciale, pour la résistance des pays les plus exposés à la crise sanitaire, sociale et économique. Je regrette cependant que la hausse de ses crédits, conformément à la trajectoire dessinée en 2018, ne prenne pas en compte la nouvelle donne de l'état planétaire. Pour ...

Par cet amendement d'appel, nous voulons interpeller le Gouvernement sur le fonds vert pour le climat. On se souvient que le président Macron, lors du sommet du G7 à Biarritz, avait annoncé le doublement de la contribution française à ce fonds, mesure qu'il présentait comme extraordinaire alors qu'elle ne représente que 2 pauvres milliards d'eu...

Les engagements ne sont pas totalement tenus, même si les crédits ne sont pas très loin des 2 milliards d'euros – mais enfin, je ne chipoterai pas sur ce point. Face à ces 2 milliards, on estime qu'en 2016, 825 milliards de dollars ont été investis, à l'échelle mondiale, dans les énergies fossiles et les secteurs générant des gaz à effet de se...

Monsieur le ministre, nous avons déjà eu l'occasion, en commission des affaires étrangères, d'échanger sur un amendement d'appel similaire. Il s'agit de vous alerter sur le lien de plus en plus étroit entre aide publique au développement et immigration. La corrélation que vous introduisez entre les deux s'inscrit dans le dévoiement dont je par...

Nous estimons, nous, qu'il n'y a pas à y avoir de conditionnalité, et le débat reste donc entier. Nous considérons surtout que l'aide publique au développement ne doit pas servir à l'externalisation de nos frontières. C'est une question de principe sur laquelle nous ne parviendrons pas à nous mettre d'accord, mais nous continuerons à mener ce c...

Cet amendement reprend l'une des batailles que nous menons contre le manque de transparence de Proparco, dont nous contestons non seulement l'utilité et les modes d'action mais le fait que, de plus en plus, elle ressemble à une espèce d'officine privée, qui s'éloigne des missions qui devrait être celle de l'aide publique au développement. Entr...

Vous savez, mes chers collègues, que les grandes entreprises ne sont absolument pas affectées de la même manière que les petites par la crise sanitaire et économique que nous traversons. En outre, les TPE et les PME paient proportionnellement beaucoup plus d'impôts que les grandes entreprises, ce qui est profondément injuste, autant qu'ineffica...

Je termine juste sur ce point. Vous mentez quand vous ne cessez de marteler que votre projet de loi serait favorable aux petites…

Monsieur le ministre délégué, vous aurez bien compris que notre amendement est un amendement de repli. Nous sommes, en effet, en désaccord avec la baisse de l'impôt de production, mais nous proposons qu'elle soit maintenue pour les toutes petites entreprises. Vous devriez, en principe, accueillir favorablement cette proposition. Vous devriez no...

Il vise à empêcher que le plafond de la contribution économique territoriale – CET – , actuellement fixé à 3 % de la valeur ajouté des entreprises, soit abaissé à 2 %. En effet, nous n'acceptons pas qu'aucune contrepartie ne soit demandée en échange de la baisse des impôts de production. Le Gouvernement se prive aujourd'hui de leviers pour orie...

Le ministre délégué juge que le débat sur les contreparties devrait intervenir plus tard dans l'examen du texte. Nous estimons au contraire que, dès lors qu'on accorde d'importantes ristournes d'impôt, il faut savoir à quoi elles correspondent, en quoi elles sont utiles et quel est le sens de ces gains, dont une large part profitera aux grandes...

Nous touchons là au coeur de ce qui nous oppose. Monsieur le ministre délégué : le fait que vous ayez réussi à vous hisser jusqu'au Gouvernement alors que vous avez grandi dans des conditions sociales difficiles n'est pas un gage que la politique que vous menez sera favorable à ceux qui ont besoin de s'en sortir. Preuve en est que vous explique...

Nous estimons au contraire que notre responsabilité politique est de sortir de la logique méritocratique qui sous-tend votre action et d'accompagner l'économie pour créer davantage de justice et d'égalité. Si certains ne trouvent pas d'emploi, c'est d'abord en raison de politiques publiques injustes, de services publics qui se dégradent, et de ...

C'est ce que dit le Président de la République ! C'est également votre propos, monsieur le ministre délégué : parce que vous avez réussi, tout le monde peut le faire.

Or ce n'est pas vrai dans la société actuelle et ce le sera encore moins dans la société que vous construisez pour demain, parce qu'elle est faite d'injustices et que vous donnez aux plus riches, à ceux qui ont le plus, tout en expliquant à ceux qui ne s'en sortent pas que c'est de leur faute. Voilà ce que vous êtes en train de dire : que c'est...

Non, ce n'est pas de leur faute ! S'ils ne s'en sortent pas, c'est parce que la qualité de l'enseignement recule, parce que les conditions de vie reculent, parce que, dans les quartiers populaires – nous pourrions en parler pendant des heures – , les perspectives reculent ! Alors oui, je me mets en colère lorsque j'entends dire que, pour les ha...

Cet amendement a le mérité de souligner qu'aux inégalités sociales s'ajoutent les inégalités territoriales, ce qui n'est pas rien. Les unes comme les autres sont bien documentées. Permettez-moi de répondre aux interpellations que j'ai entendues tout à l'heure. Certains semblent oublier que la politique gouvernementale a entraîné une augmentati...

On compte donc à la fois plus de pauvres et plus d'hyper-riches. Les mécanismes de la reproduction sociale sont connus : 70 % des enfants de cadres sont cadres, 70 % des enfants d'ouvriers occupent des emplois d'exécution. Je ne vous apprends rien : depuis au moins Pierre Bourdieu, on le sait.

Nous vous proposons de rompre avec les mécanismes de la reproduction sociale mais vous ne le voulez pas. Quand on observe les effets de Parcoursup…