Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er a)

À l’alinéa 9 après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7% du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. Cet engagement solennel de la Franc...

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Dans le cadre immédiat de la lutte contre la pandémie, dont le succès suppose l’accès de l’ensemble de l’humanité aux vaccins et traitements afférents, la France soutient au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les demandes portées notamment par l’Afrique du Sud et l’Inde de dérogat...

À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7 % du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. Cet engagement solennel de la France a été ...

À l’alinéa 8, substituer au montant : « 5 638 » le montant : « 6 638 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission « aide publique au développement » d’ici 2022. L’objectif est de retranscrire l’engagement présidentiel de 0,55 % du RNB alloué à l’APD en valeurs absolues, soit l’équivalen...

Dans le cadre de leur action extérieure, les acteurs publics français qui exercent une influence à l’étranger, ainsi que les acteurs privés qui concourent à l’exercice de cette influence, ont l’obligation de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’...

Après le mot : « année, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « la Commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales communique aux présidents des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux rapporteurs concernés, les études d’impact et...

À la deuxième ligne de la quatrième colonne de l'alinéa 5, substituer au montant : « 4800 » le montant : « 5800 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission « aide publique au développement » d’ici 2022. L’objectif est de retranscrire l’engagement présidentiel de 0,55 % du RNB alloué à ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : « 

	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Ratio part du RNB consacrée à l’APD (en %)	0,47	0,51	0,55	0,60	0,65	0,7
Crédits de paiement de la mission « aide publi... Voir tout l'amendement 05/02/2021 — Amendement N° AE131 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Tombe) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... La France met en œuvre, dans le cadre de son action internationale, une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cet enjeu relevant de l’intérêt général humain, auquel est lié celui des Français, est rendu encore crucial par la pandémie de Covid-19 et les réponses qui lui ont été apportées, dont les cons... Voir tout l'amendement 05/02/2021 — Amendement N° AE132 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté) Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Pru... Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce cadre de partenariat global a valeur normative. » Exposé sommaire : Les objectifs de la politique relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ne sont pas mentionnés dans le projet de loi, mais seulement énoncés dans le cadre de partenariat global annexé,... Voir tout l'amendement 05/02/2021 — Amendement N° AE170 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté) M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. Corbière, Mme Fiat, M. Ruffin, M. Larive, M. Lachaud, M. ... Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « D’ici 2025, la part de l’aide publique au développement en dons représentera 85 % de l’aide publique au développement totale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide au développement française. Le recours aux prêts accentue la dette des pays. Or la France... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org