Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

Je voudrais faire remarquer à notre assemblée que ni le ministre ni le rapporteur n'ont répondu aux orateurs à la fin de la discussion générale. J'entends bien que nombre d'entre vous soient obsédés par l'idée d'accélérer le débat mais, pour ma part et celle de mes collègues, le sujet est suffisamment important pour justifier des discussions de...

Il s'agit déjà de reconnaître que ce texte aurait dû être débattu en 2019 et non aujourd'hui, en 2021. Quant à l'objectif de 0,55 %, je n'ai aucun problème à dire que c'est mieux en effet que sous les gouvernements qui n'avaient pas lancé cette trajectoire.

Mais il y a tout de même deux petits problèmes. Le premier, c'est l'absence de trajectoire réelle dans le texte : on s'arrête à 2022, c'est à proprement parler délirant.

Comment voulez-vous, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire dès lors des projets et des accords pour une certaine durée, ce qui est pourtant le propre de l'aide publique au développement ? Le second, c'est la nature de cette aide, car on voit bien que ce qui devrait relever du coeur de l'APD n'est en réalité pas en hausse, et qu'il y ...

D'un mot, je veux répondre à M. Berville qui me donne des leçons d'humilité. Je l'invite à regarder de près le programme « L'avenir en commun » : l'objectif de 0,7 % y figure très clairement. De plus, il était en 2017 le programme le mieux noté par les ONG Action contre la faim, Action santé mondiale, Care France et ONE. Je ne sais pas comment ...

… c'est un vrai sujet. Arrêtez, monsieur Berville, de m'interrompre pour m'expliquer que c'est faux. Quand j'étais à la tribune, lors de la discussion générale, vous m'avez coupée pour dire, à la volée, que l'Arménie n'était pas concernée par l'APD. J'espère que cela figure au compte rendu. Expliquez-moi pourquoi, dans ce cas, c'est Proparco –...

Cet amendement traduit concrètement les défauts structurels du projet de loi. Il propose un tableau pour une programmation financière sur les années 2023, 2024 et 2025, afin que cette loi soit véritablement une loi de programmation et pour inscrire budgétairement l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacrés à l'aide publique au dévelop...

Plusieurs d'entre nous défendent l'idée qu'il faut sanctuariser le budget de l'APD. À cette fin, le présent amendement vise à allouer 1 milliard d'euros supplémentaire – le fameux milliard – à la mission « Aide publique au développement » en 2022. En outre, il conviendrait d'exprimer les montants en valeur absolue plutôt qu'en pourcentage du RN...

Admettez, tout simplement, le débat démocratique ! Si je dis qu'il y a eu un gonflement artificiel du budget de l'aide publique au développement, c'est aussi parce que nous avons un désaccord sur la nature même de ce qui devrait relever de celle-ci. S'agissant de la dette, ne faites pas semblant de découvrir qu'il y a un débat entre nous ! Il ...

Pour notre part, nous estimons que c'est une argutie comptable. Le c? ur de l'APD devrait être constitué par une aide à la construction, à l'investissement, à l'équipement, par des projets utiles du point de vue éducatif, sanitaire, social ou écologique. Nous perdons de la sorte beaucoup d'argent qui pourrait les financer.

Cet amendement n'a rien de révolutionnaire, puisqu'il vise à inscrire l'objectif d'une aide publique au développement, représentant 0,7 % du RNB, au plus tard en 2025. On revient toujours à la même chose : nous essayons par toutes les portes, les fenêtres, tous les biais possibles, de vous faire entendre raison. Alors qu'il s'agit d'un engagem...