Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 11)

Cet article prévoit de rendre automatiques des mesures liberticides que sont l'expulsion des étrangers et l'interdiction de retourner sur le territoire français. Et le mot « liberticide » est encore faible pour qualifier ces mesures d'éloignement, qui contraignent les étrangers à regagner leurs pays, sans prise en compte de ce qui les attend à ...